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Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site www.langedebebe.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.langedebebe.fr
Elles constituent l’intégralité de l’accord entre les deux parties. Elles prévalent sur tout autre document ou conditions émanant de l’acheteur.
Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et, plus généralement, les droits et obligations entre Lange de Bébé et le Client.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de passer commande sur le Site.
Les produits vendus sur www.langedebebe.fr sont destinés à un usage personnel. Toute revente ou distribution sans autorisation préalable est interdite.
Le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de chaque produit avant de passer commande sur le Site, notamment via la fiche descriptive associée à chaque article.
Les produits sont présentés et décrits avec le plus grand soin afin d’en restituer les caractéristiques de la manière la plus fidèle possible.
Les photographies et descriptions ont une valeur indicative. En raison du caractère artisanal des créations et des variations possibles de matières ou de fournisseurs, de légères différences peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré, sans que cela n’affecte sa conformité.
En raison du caractère artisanal des créations et de la gestion des matières premières, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit indiqué comme “en stock” ne puisse pas être réalisé (notamment en cas d’indisponibilité d’un tissu ou d’un composant).
Dans ce cas, le Client est contacté dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée : modification du modèle (couleur, dimensions) ou remboursement intégral de la commande, selon son choix.
Les articles textiles doivent être lavés conformément aux instructions indiquées sur le site et/ou fournies avec la commande. Toute détérioration résultant d’un non-respect des consignes d’entretien, d’un lavage inadapté ou d’une utilisation inappropriée ne saurait engager la responsabilité de Lange de Bébé.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Lange de Bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Ce prix est ferme et définitif pour la commande concernée.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site doit suivre les étapes suivantes :
Le Client renseigne les informations nécessaires à la création de son compte et à la livraison de sa commande. Ces informations engagent le Client. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies (notamment adresse de livraison), Lange de Bébé ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais liés à une réexpédition éventuelle seront à la charge du Client.
Le Client vérifie le détail de sa commande ainsi que son prix total. Il peut corriger toute erreur avant validation définitive.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est considérée comme acceptée par Lange de Bébé après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Client est responsable de la validité de son adresse e-mail. Lange de Bébé ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception de l’e-mail de confirmation liée à une erreur de saisie ou à une adresse invalide.
Lange de Bébé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du Site ou d’erreur manifeste dans les informations affichées sur le Site.
Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé des sommes déjà versées.
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
Le paiement des commandes s’effectue comptant au moment de la validation de la commande.
Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment par carte bancaire (via un système de paiement sécurisé) ou par PayPal.
Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées garantissant la confidentialité des données bancaires. À aucun moment, Lange de Bébé n’a accès aux informations bancaires du Client.
La commande est préparée et expédiée uniquement après validation effective du paiement.
Les paiements effectués sur le site www.langedebebe.fr sont entièrement sécurisés et réalisés via la solution de paiement Stripe.
Lors du paiement, le Client est redirigé vers l’interface sécurisée de Stripe, qui assure la protection et la confidentialité des données bancaires. Les transactions sont notamment sécurisées par les protocoles de sécurité en vigueur et peuvent faire l’objet d’une authentification renforcée (type 3D Secure) selon la banque du Client.
À aucun moment, la société Lange de Bébé n’a accès aux données bancaires complètes du Client.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la société Lange de Bébé se réserve le droit de demander au Client tout justificatif nécessaire au traitement et à la sécurisation de la commande (notamment pièce d’identité ou justificatif), uniquement en cas de suspicion légitime de fraude ou d’anomalie de paiement. Ces demandes seront effectuées par e-mail.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif d’environ trois à sept jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai peut varier en fonction de l’activité de la boutique et des périodes de congés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif. Lange de Bébé ne saurait être tenue responsable des retards liés aux services de transport.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou en point relais selon le mode choisi lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison et du retrait de son colis dans les délais indiqués par le transporteur.
En cas de non-retrait ou de non-livraison du colis, celui-ci sera retourné à Lange de Bébé.
Pour les produits non personnalisés, le Client pourra demander soit une réexpédition du colis, soit un remboursement.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué déduction faite des frais de livraison initiaux ainsi que des frais de retour du colis.
Toute nouvelle expédition sera réalisée après règlement préalable des frais de réexpédition par le Client.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation ni d’un remboursement, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de retour du colis pour non-retrait ou non-livraison, le produit pourra uniquement être réexpédié au Client, après règlement préalable des frais de réexpédition.
En l’absence de règlement ou de réponse du Client dans un délai de 60 jours à compter de la réception du colis retourné, celui-ci sera considéré comme abandonné. Le produit pourra alors être donné ou remis à une structure de revalorisation afin de bénéficier à d’autres enfants.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande de retour par e-mail à l’adresse suivante : langedebebe@gmail.com.
Après validation de la demande de retour par e-mail, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Le retour doit être effectué par envoi postal à l’adresse de l’atelier communiquée lors de la validation du retour, via le transporteur de son choix.
Les frais de retour ainsi que la responsabilité de l’expédition sont entièrement à la charge du Client. Le Client est responsable du bon acheminement du colis et doit conserver une preuve d’expédition et, si nécessaire, effectuer les démarches auprès du transporteur en cas de perte ou de retard.
Les produits doivent être retournés dans un état strictement neuf, non utilisés, non lavés, non portés et sans aucune altération, permettant leur remise en vente immédiate.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute utilisation dépassant cette vérification (notamment lavage, imprégnation d’odeur, tache, ou toute altération de l’état d’origine) pourra entraîner une dépréciation totale du produit, pouvant aller jusqu’à un refus de remboursement lorsque le produit est considéré comme invendable.
Dans ce cas, le produit sera tenu à disposition du Client. Celui-ci pourra demander sa réexpédition, à ses frais.
À défaut de demande de réexpédition ou de réponse du Client dans un délai de 30 jours, après mise en demeure restée sans effet, le produit pourra être considéré comme abandonné et faire l’objet d’une mise à disposition d’une structure de réemploi ou d’une association.
Conformément à l’article L221-28, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas concernés par le droit de rétractation et ne peuvent être ni repris ni remboursés.
En cas de produit non conforme du fait de Lange de Bébé (erreur de préparation ou défaut avéré), les frais de retour sont pris en charge et un remboursement ou un échange sera proposé au Client.
Chez Lange de Bébé, nous accordons un délai de 14 jours pour effectuer une demande de retour.
Il est nécessaire de nous faire une demande de retour par e-mail à l’adresse suivante : langedebebe@gmail.com
Ne sont pas acceptés :
Après validation de la demande, le Client devra renvoyer les produits à l’adresse de l’atelier, via le transporteur de son choix et à ses frais (sauf erreur de la part de Lange de bébé).
Le remboursement est effectué sous 7 jours maximum après réception et vérification du colis.
Les modalités détaillées du droit de rétractation sont précisées dans les l’article 9 ci dessus des Conditions Générales de Vente.
Le site www.langedebebe.fr peut contenir des informations, contenus ou commentaires publiés par des tiers, ainsi que des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet.
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Les registres informatisés, conservés sur les systèmes informatiques de la société Lange de Bébé ainsi que sur ceux de ses prestataires de paiement et établissements bancaires, font foi entre les parties et constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre elles.
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Lange de Bébé s’assure que les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur applicable aux produits concernés.
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Le Client est invité à respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation, d’âge, de sécurité et d’entretien indiquées pour chaque produit. À ce titre, il lui appartient de prendre connaissance des recommandations de sécurité générales applicables aux nourrissons et jeunes enfants, notamment celles émises par les autorités sanitaires compétentes.
Lange de Bébé ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme des produits, à un usage inadapté à l’âge de l’enfant, ou au non-respect des consignes de sécurité et d’entretien communiquées.
En cas de livraison hors de France, il appartient au Client de vérifier la conformité du produit aux réglementations locales ainsi que les conditions d’importation applicables dans le pays de destination.
L’exécution des obligations de Lange de Bébé pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant ou retardant son exécution.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties tels que les catastrophes naturelles, conflits, grèves, interruptions de transport ou de fourniture.
En cas de force majeure prolongée, empêchant l’exécution du contrat, chaque partie pourra résilier la commande concernée sans indemnité.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Lange de Bébé afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
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